JUSTICE
8 juillet 2024
Un salarié peut-il enregistrer son employeur à son insu pour prouver des violences subies ? Réponse affirmative de la Cour de cassation, qui confirme sa nouvelle jurisprudence. Lire la suite
dossier
JUSTICE
Cour d’appel
2 mai 2024
Le 13 mars dernier, la Cour de cassation a rappelé les règles de recevabilité des demandes nouvelles en cause d’appel à l’occasion du jugement d’un licenciement pour inaptitude. Lire la suite
2 avril 2024
JUSTICE
7 mars 2024
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? Lire la suite
dossier
JUSTICE
JUSTICE
11 mai 2023
Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter d’un litige opposant un salarié à l’entreprise dans laquelle il exécute un travail, même si cette dernière n’est pas son employeur. Lire la suite
