FONCTION PUBLIQUE
2 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de condamner la France au sujet de la règle du trentième indivisible appliquée aux fonctionnaires grévistes. Lire la suite
Formation professionnelle
12 janvier 2023
La loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022 réforme la validation des acquis de l’expérience (VAE) et s’accompagne de la création d’un service public dédié. NVO Droits fait le point. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
17 octobre 2022
A l’issue des élections renouvelant les instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, le 8 décembre prochain, une nouvelle instance verra le jour : le comité social. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
4 juillet 2022
Le Conseil d’État annule partiellement le décret sur la négociation dans la fonction publique. Une avancée renforçant les droits des syndicats même quand ils ne sont pas signataires des accords. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
11 avril 2022
Les accords collectifs peuvent désormais modifier la situation réglementaire des agents. Drôle de Big Bang au moment où les collectivités territoriales sont empêchées de négocier librement sur le temps de travail. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
31 mars 2022
Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le Code général de la fonction publique qui intègre les lois statutaires ainsi que l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics. Lire la suite
dossier
Durée du travail
Cour de cassation
18 juillet 2019
Rejetant les arguments des syndicats, la Cour de cassation a validé mercredi le barème d’indemnisation créé par les ordonnances Macron et applicable en cas de licenciement abusif. Mais d’autres recours sont à prévoir. Lire la suite
