ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
13 janvier 2022
Les salariés assimilés à l’employeur ou représentant celui-ci pourront bientôt voter aux élections du comité social et économique. Une décision critiquable du Conseil constitutionnel. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
15 juillet 2021
Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
13 juillet 2021
Les syndicats doivent respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes électorales. Un dispositif complexe qui a suscité une vaste jurisprudence. NVO Droits fait le point. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
23 juin 2021
Demander au juge, avant les élections, l’annulation d’un protocole d’accord préélectoral et, en même temps celle des élections à venir, c’est possible selon la Cour de cassation. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
3 mai 2021
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
29 octobre 2020
Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
5 octobre 2020
L’employeur peut refuser une liste déposée en retard par rapport aux délais fixés par le protocole d’accord préélectoral sauf à ce que ce refus constitue un abus. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
19 août 2020
L'obligation de neutralité de l'employeur en période d’élections dans l’entreprise est un principe essentiel du droit électoral. Son non-respect entraîne l’annulation des élections. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
22 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie. Lire la suite
