ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
3 mai 2021
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
29 octobre 2020
Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
5 octobre 2020
L’employeur peut refuser une liste déposée en retard par rapport aux délais fixés par le protocole d’accord préélectoral sauf à ce que ce refus constitue un abus. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
19 août 2020
L'obligation de neutralité de l'employeur en période d’élections dans l’entreprise est un principe essentiel du droit électoral. Son non-respect entraîne l’annulation des élections. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
22 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
21 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ? Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
20 avril 2020
Quels sont les effets de la suspension des élections en cours dans les entreprises en raison de la crise sanitaire, si le 1er tour a déjà eu lieu ? Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
19 avril 2020
En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 suspend les élections professionnelles en cours ou à venir dans les entreprises jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. Explications. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
19 avril 2020
Une infographie qui vous présente les suspensions des élections professionnelles, jusqu'à 3 mois après la fin de l’état d'urgence. Lire la suite