Vote électronique
15 janvier 2019
En cas de vote électronique, il n’est pas possible de voter à la place d’un autre salarié, même si ce dernier a volontairement confié ses codes confidentiels. Lire la suite
Composition des listes
19 juillet 2018
Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions. Lire la suite
Vote électronique
17 octobre 2017
Lorsque les élections ont lieu par voie électronique, les salariés ne reçoivent pas nécessairement leurs codes par courrier recommandé AR. Lire la suite
Être représentatif signifie avoir la légitimité pour défendre les droits des salariés et pour négocier les accords collectifs. Cinq confédérations bénéficiaient auparavant d’une présomption de représentativité qui ne pouvait être renversée par la preuve contraire. Les syndicats qui leur étaient affiliés pouvaient présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles et participer à la […] Lire la suite
Protocole d’accord préélectoral
24 mai 2017
Si l’employeur manque de loyauté au cours de la négociation du protocole préélectoral, il ne faut pas attendre la fin des élections pour agir en justice. Lire la suite
Si le collège désignatif procède, par un vote unique et à un seul scrutin, à la désignation des élus du personnel au CHSCT, la répartition des sièges devra tenir compte des sièges réservés aux agents de maîtrise ou aux cadres. Toutefois, un siège réservé ne peut être attribué à un candidat n’ayant obtenu aucune voix. […] Lire la suite
L’exemple de calcul indiqué ci-dessous concerne l’attribution des sièges au CHSCT dans un établissement de 180 salariés. • Le collège désignatif comprend onze membres (6 DP + 5 CE) ; • suffrages valablement exprimés : 10 ; • sièges à pourvoir : 3 ; • quotient électoral : 10 ÷ 3 = 3,33. Liste A […] Lire la suite
À défaut d’accord unanime entre les membres du collège désignatif, la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est élue au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour. Proportionnelle à un seul tour Après avoir dépouillé les résultats du scrutin […] Lire la suite