Temps de travail
19 février 2018
Une loi du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Lire la suite
Preuve des heures effectuées
1 juin 2017
Un planning établi par le salarié, à condition d'être précis, peut suffire à prouver des heures supplémentaires non payées. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 26 avril. Lire la suite
Travail de nuit
28 novembre 2016
Les commerces de détail situés dans les futures « zones touristiques internationales » pourront bientôt faire travailler leurs salariés jusqu'à minuit. Il ne s'agit pas de travail de jour, ni de travail de nuit, mais de « travail en soirée ». Un dispositif nouveau, issu de la loi Macron,... Lire la suite
Repos dominical
28 novembre 2016
Quelles contreparties en termes de repos ou de salaire pour les travailleurs du dimanche ? Loin d’unifier les droits des salariés, la loi Macron renvoie ces questions, pour l’essentiel, à la négociation. Dans un contexte où le rapport de force n’est guère favorable aux salariés. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
23 février 2023
C’est à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l’application de cette règle aux télétravailleurs. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
25 mars 2024
Le 7 février dernier, la Cour de cassation est revenue sur les règles de preuve de l’employeur concernant l’existence et le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les salariés. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
1 juillet 2024
L’employeur ne peut décider seul de modifier certaines mentions figurant sur le bulletin de salaire, sauf à modifier le contrat de travail en toute illégalité. Exemple avec la durée du travail. Lire la suite
Heures supplémentaires
26 février 2021
Aux prud’hommes, comment prouver l’existence d’heures de travail non payées ? En l’absence d’éléments produits par l’employeur, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire. Lire la suite
