DURÉE DU TRAVAIL
6 janvier 2022
Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
22 décembre 2021
Cette année les 25 décembre et 1er janvier tombent un samedi. Pas de chance. Ces jours fériés sont-ils réellement perdus pour tous ? Qu’ils soient compris dans une période de congés payés ne change rien. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
29 novembre 2021
La fin de l’année approche. Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L’occasion de faire le point sur les règles applicables. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
15 novembre 2021
Lorsque le salarié est soumis à certaines contraintes durant sa pause, le juge peut estimer qu’il s’agit d’un temps de travail. Zoom sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union Européenne. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
11 octobre 2021
Lorsqu’il est systématique, le recours aux heures supplémentaires modifie le contrat de travail. L’accord du salarié est donc nécessaire. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
3 novembre 2021
Lorsqu’un salarié embauché à temps partiel effectue des heures complémentaires et travaille à temps plein, le juge requalifie automatiquement le contrat de travail à temps complet. Lire la suite
dossier
Heures supplémentaires
Jours fériés
30 avril 2021
Le 1er Mai 2021 tombe un samedi… mais pour tous les travailleurs du week-end, il reste un jour chômé et payé. L’occasion d’aller manifester ! Lire la suite
Travail à temps partiel
1 mars 2021
Accord d’entreprise, accord de branche, consultation du CSE, accord du salarié … Nvodroits vous rappelle les règles de mise en place du temps partiel dans l’entreprise. Lire la suite
