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DURÉE DU TRAVAIL

23 mai 2023

Repos dominical : les JO ont bon dos

Une nouvelle loi institue un dispositif de dérogation préfectorale au repos dominical pendant la période des Jeux olympiques de 2024. À surveiller de près. Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

30 mars 2023

Quelques droits supplémentaires pour les travailleurs en Esat

Publié en décembre 2022, un décret renforce les droits des travailleurs des établissement et services d’aide par le travail (Esat). Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

30 janvier 2023

Trajets des salariés itinérants : leur travail enfin reconnu !

Avec le téléphone et l’ordinateur portable, travailler en voiture ou dans le train est aujourd’hui monnaie courante. Une réalité enfin prise en compte pour les salariés itinérants. Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

26 janvier 2023

L’astreinte n’implique pas d’être à la merci de l’employeur !

Les contraintes liées à l’astreinte ne doivent pas empêcher le salarié de vaquer à ses occupations personnelles. Sinon, son temps d’astreinte doit être payé comme du temps de travail effectif. Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

29 décembre 2022

L’employeur doit payer les heures supplémentaires qu’il a tacitement autorisées

Même en l’absence d’autorisation préalable expresse, les heures supplémentaires réalisées par un salarié doivent lui être payées si l’employeur a donné son accord tacite. Lire la suite

Repos dominical

28 novembre 2022

Travail dominical et caisses automatiques : que disent les juges ?

Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position. Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

30 août 2022

Le rachat des RTT ouvert à tous les salariés

La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci. Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

12 juillet 2022

Pour prouver vos heures supplémentaires, utilisez le référé probatoire

En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l’employeur peut être contraint de communiquer au salarié des documents indiquant le temps de travail effectué. Zoom sur un jugement exemplaire. Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL

16 mai 2022

Déplacements professionnels : quelles contreparties ?

Certains temps de trajet domicile-travail doivent donner lieu à contreparties pour les salariés. Décryptage d’une règle méconnue, qui vient d’être rappelée par Cour de cassation. Lire la suite

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