DURÉE DU TRAVAIL
30 janvier 2023
Avec le téléphone et l’ordinateur portable, travailler en voiture ou dans le train est aujourd’hui monnaie courante. Une réalité enfin prise en compte pour les salariés itinérants. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
26 janvier 2023
Les contraintes liées à l’astreinte ne doivent pas empêcher le salarié de vaquer à ses occupations personnelles. Sinon, son temps d’astreinte doit être payé comme du temps de travail effectif. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
29 décembre 2022
Même en l’absence d’autorisation préalable expresse, les heures supplémentaires réalisées par un salarié doivent lui être payées si l’employeur a donné son accord tacite. Lire la suite
Repos dominical
28 novembre 2022
Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
30 août 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
12 juillet 2022
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l’employeur peut être contraint de communiquer au salarié des documents indiquant le temps de travail effectué. Zoom sur un jugement exemplaire. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
16 mai 2022
Certains temps de trajet domicile-travail doivent donner lieu à contreparties pour les salariés. Décryptage d’une règle méconnue, qui vient d’être rappelée par Cour de cassation. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
20 janvier 2022
Malgré l’interdiction de recourir au travail de nuit dans les commerces, de trop nombreuses enseignes restent ouvertes après 21 heures. Tour d’horizon des règles applicables. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
6 janvier 2022
Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne. Lire la suite
