DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
13 décembre 2021
400 000 € ! C’est l’amende infligée par la Cnil à la RATP pour avoir intégré le nombre de jours de grève des salariés dans des fichiers d’évaluation servant à arbitrer les promotions. Lire la suite
Surveillance des salariés
4 octobre 2021
L’employeur qui place un salarié sous vidéosurveillance doit respecter des conditions sinon la surveillance est illicite et les vidéos ne pourront pas servir à prouver une éventuelle faute du salarié. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
23 octobre 2020
Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
12 octobre 2020
Un dispositif de contrôle des horaires de travail doit être adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
7 octobre 2020
L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés par un salarié via la messagerie professionnelle ? Peut-il se servir de leur contenu à l’encontre du salarié ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
Géolocalisation
26 mars 2019
L’utilisation d’un système de géolocalisation n’est licite que lorsque le contrôle de la durée du travail ne peut pas être fait par un autre moyen, même si il est moins efficace. Lire la suite
Technologies de l’information et de la communication
19 septembre 2017
La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle que la surveillance des salariés doit être encadrée. Lire la suite
Abus
10 juillet 2017
Abuser de sa liberté d'expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin. Lire la suite
