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DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE

F

Femmes

Egalité professionnelle

L’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : cette obligation interdit toute différenciation de salaire fondée sur le sexe. Formation, classification, promotion, mutation, congé, sanction disciplinaire ou licenciement : aucune décision de l’employeur ou clause de convention collective ne peut prendre en compte l’appartenance à un sexe […] Lire la suite

D

Discrimination

Discriminations interdites

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, pour les raisons suivantes : origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, situation de famille ou grossesse, appartenance […] Lire la suite