4 mars 2024
15 mars 2023
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
9 février 2023
Un salarié a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques de brimades et d’excès. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
17 novembre 2022
Les manifestants ne peuvent pas être verbalisés au motif qu’ils participent à une manifestation non déclarée. Cette décision importante de la Cour de cassation renforce la liberté de manifester. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
14 juin 2022
Une « blague » banalisant les violences faites aux femmes entraîne le licenciement d’un animateur télé. Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression juge la Cour de cassation. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
4 avril 2022
La photo d’un salarié peut-elle être publiée sur le site internet de l’entreprise sans son consentement ? Comment faire valoir son droit à l’image ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
Surveillance des salariés
3 mars 2022
Sous divers prétextes sécuritaires, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les entreprises. Les images peuvent-elles servir de preuve aux employeurs pour licencier leurs salariés ? Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
3 février 2022
Oui, répond la Cour de cassation, quand ces propos outranciers dénoncent, lors d’un conflit du travail, les méthodes autoritaristes et racistes d’un directeur et ne visent pas son origine. Lire la suite
