DROIT SYNDICAL
5 mai 2022
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un élu au CSE peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat. A priori, il faut que ce soit un titulaire. Sauf si… Lire la suite
DROIT SYNDICAL
24 février 2022
L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
29 mars 2021
Quels sont les avantages à se syndiquer ? Comment s'y prendre ? Et… est-ce risqué vis-à-vis de son employeur ? Pour vous permettre de sauter le pas, la NVO répond à vos questions. Lire la suite
Information /communication
3 décembre 2020
La crise sanitaire a exacerbé le besoin des syndicats d’exister numériquement. Or, leur droit à utiliser les outils numériques de l’entreprise pour communiquer reste très limité. Explication en image. Lire la suite
Tracts syndicaux
12 juillet 2019
L’employeur ne peut pas refuser qu’un représentant syndical au CE diffuse un tract syndical. Il en a la faculté autant que le délégué syndical. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
21 septembre 2018
Les adhérents d’un syndicat peuvent ne pas révéler leur adhésion, même si l’employeur met en doute leur existence devant le juge. Lire la suite
Communication
1 septembre 2017
L’utilisation de la messagerie pour faire circuler des informations syndicales semble aller de soi. Elle peut pourtant être sévèrement limitée par un accord collectif. Lire la suite
Conditions de désignation
25 avril 2017
La transparence financière devient incontournable, y compris pour les syndicats qui ne sont pas représentatifs mais souhaitent exercer leurs prérogatives. Lire la suite
