DROIT SYNDICAL
5 août 2024
La durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d’un salarié délégué syndical est de dix-huit jours au maximum sur l’année. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
30 mai 2024
La diffusion d’un tract contenant le bulletin de salaire d’un délégué syndical, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée ouvrant droit à réparation. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
3 mai 2024
Les lois de "réaction », au sens de lois réactionnaires ou de lois répondant à des évènements, ne figurent généralement pas parmi les meilleurs textes qui composent notre ordre juridique Lire la suite
DROIT SYNDICAL
15 janvier 2024
Le syndicat peut agir en justice pour faire cesser une inégalité de traitement constatée dans l’entreprise. Avec une limite : cette action ne permet pas aux salariés lésés d’obtenir réparation. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
4 décembre 2023
La désignation d’un représentant de la section syndicale peut être annulée si le syndicat n’a pas fait approuver ses comptes en temps et en heure. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
5 mai 2022
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un élu au CSE peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat. A priori, il faut que ce soit un titulaire. Sauf si… Lire la suite
DROIT SYNDICAL
24 février 2022
L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
29 mars 2021
Quels sont les avantages à se syndiquer ? Comment s'y prendre ? Et… est-ce risqué vis-à-vis de son employeur ? Pour vous permettre de sauter le pas, la NVO répond à vos questions. Lire la suite
Information /communication
3 décembre 2020
La crise sanitaire a exacerbé le besoin des syndicats d’exister numériquement. Or, leur droit à utiliser les outils numériques de l’entreprise pour communiquer reste très limité. Explication en image. Lire la suite
