DISCRIMINATIONS
2 septembre 2021
Admise par les juges dans les procès en discrimination, la méthode « Clerc » (*) permet de mettre en évidence l’absence de progression de carrière d’un salarié. Nos explications. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
30 juin 2021
Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s’avère souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge des référés peut ordonner à l’employeur de communiquer ces pièces. Lire la suite
Religion
28 mai 2021
Le port du voile relève de la liberté religieuse, laquelle prévaut dans les entreprises du secteur privé. Cette liberté ne peut être restreinte qu’à de strictes conditions. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
22 janvier 2021
La première action de groupe initiée par la CGT contre Safran pour discrimination syndicale se solde par une défaite pour inapplicabilité de la loi. Un jugement discutable dont la CGT fait appel. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
9 octobre 2020
Comprendre la procédure d'action de groupe pour discrimination au travail en un coup d'œil Lire la suite
DISCRIMINATIONS
8 octobre 2020
L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
30 septembre 2020
Non ! Pour la Cour de cassation, sans justification proportionnée, il s’agit d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié et d’un licenciement discriminatoire. Lire la suite
Discrimination syndicale
19 septembre 2019
Une étude démontre qu’1 syndiqué sur 2 subit une discrimination syndicale sur son lieu de travail. NVO Droits vous donne les arguments et ressources pour agir. Lire la suite
