Préavis
25 avril 2019
La « prise d’acte », à manier avec précaution
Lorsque l’employeur commet une faute grave, le salarié peut quitter l’entreprise par « une prise d’acte ». Une décision qui n’est toutefois pas sans risques. Lire la suite
Préavis
25 avril 2019
Lorsque l’employeur commet une faute grave, le salarié peut quitter l’entreprise par « une prise d’acte ». Une décision qui n’est toutefois pas sans risques. Lire la suite
Reçu pour solde de tout compte
19 mars 2019
Pour faire courir le délai de six mois à l'expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa signature, peu important que celle-ci ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l'instant qu'elle est certaine. Lire la suite
Volonté claire et non équivoque
8 février 2019
Un employeur ne peut pas obtenir la démission d’une salariée en la menaçant de porter plainte pour vol. Lire la suite
Résiliation judiciaire
5 septembre 2017
Un accident du travail ayant pour origine un stress d’origine professionnelle peut justifier la résiliation judiciaire du contrat. Lire la suite
Démission
4 juillet 2017
Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents. Lire la suite
Contentieux (juge prud’homal, juge administratif
4 avril 2024
Alors qu’elle considérait de façon constante que la preuve obtenue de façon déloyale était irrecevable, la Cour de cassation a finalement admis, sous conditions, la prise en compte d’une telle preuve. Lire la suite