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DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

D

Désignation d'un délégué syndical supplémentaire "technicien-cadres"

(pli recommandé AR ou lettre remise à l’employeur contre récépissé) Syndicat … de…. (adresse) (ou union locale … de)…. Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur, A….., le…… 20… Société… (adresse)   En application de l’article L. 2143-4 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons comme délégué syndical supplémentaire «techniciens-cadres», M. (Mme)… […] Lire la suite

R

Remplacement du délégué syndical

(pli recommandé AR ou lettre remise à l’employeur contre récépissé) À ………, le ……… 20… Syndicat ……… de ……… (adresse) ou Union locale ……… de ……… (adresse) Monsieur le chef d’entreprise ………………… (nom et adresse) Monsieur le Chef d’entreprise, (Monsieur le Gérant ou Monsieur le Président-directeur général) En application des dispositions de l’article L. 2143-3 […] Lire la suite

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Désignation d'un délégué syndical d'entreprise ou d'établissement

(pli recommandé AR ou lettre remise à l’employeur contre récépissé) Syndicat ……….. de…. (ou fédération…… ou union locale de…… ou union départementale de……) (adresse) Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur, À…, le… 20… ……… (adresse) En application de l’article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons M…. (Mme)… (nom […] Lire la suite

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Déclaration d'imminence de candidature

(pli recommandé AR) Monsieur le Directeur, À ………, le ……… 20 . . Monsieur le Directeur des établissements ……………………… (nom ou raison sociale) …………………………………… (adresse) J’ai l’honneur de vous informer que notre syndicat ……… (par exemple CGT) a l’intention de présenter M. ……… comme candi- dat aux élections de ……… qui doivent avoir lieu prochainement […] Lire la suite