DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
8 juin 2023
Un délégué syndical peut être désigné hors des candidats aux élections qui ont passé la barre des 10 %. Dans ce cas, ces derniers, et seulement eux, doivent renoncer au mandat par écrit. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
14 avril 2022
Un accord instituant des CSE d’établissement ne peut pas interdire de désigner un délégué syndical dans un établissement sans CSE, si certains critères sont réunis. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
15 mars 2021
La désignation d’un délégué syndical est naturellement associée à une condition de seuil légal. Elle est parfois possible en dessous de 50 salariés. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
18 septembre 2020
Si tous les candidats qu’il a présentés ont renoncé à ce mandat, un syndicat peut désigner un simple adhérent comme délégué syndical. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
6 juin 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière. Lire la suite
Conditions de la désignation
2 juillet 2019
Lorsque deux syndicats de même affiliation ont présenté des candidats dans des collèges distincts, l’un peut, à certaines conditions, se prévaloir des élus de l’autre pour la désignation d’un délégué syndical supplémentaire. Lire la suite
Contestation de la désignation
24 mai 2019
C'est à la date du jugement d'annulation que le mandat du délégué syndical cesse. C’est donc à cette même date que le délai de protection contre le licenciement dû au titre de ce mandat commence pour une durée de douze mois. Lire la suite
