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CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

Publication en ligne

7 juillet 2017

Les accords collectifs bientôt tous en ligne

Tous les accords collectifs conclus après le 1er septembre prochain seront normalement accessibles sur internet. Lire la suite

Mise en cause de l’accord

9 juin 2017

Avec le transfert d’entreprise, la possible perte de droits

Le statut de cadre, attribué en vertu d’une convention collective, peut être perdu lors d’un transfert d’entreprise. Lire la suite

Accord de préservation

3 février 2017

L’accord sur l’emploi écrase le contrat de travail

Face à un accord de préservation ou de développement de l’emploi, le contrat de travail ne peut pas résister. Seule la rémunération mensuelle des salariés est maintenue. Lire la suite

Accord de préservation

1 février 2017

L’accord sur l’emploi façon loi « travail »

Pour ce nouvel accord sur l’emploi, la loi « travail » a largement desserré les contraintes en matière de négociation et de contenu Lire la suite

Application

15 décembre 2016

Nouvelle durée de l’accord collectif

Dorénavant, l’accord collectif aura, par défaut, une durée d’application limitée à cinq ans. Ses signataires conservent toutefois la faculté de fixer une autre durée d’application. Lire la suite

Validité du référendum

5 décembre 2016

Le référendum en question

La possibilité de consulter les salariés pour faire valider un accord d’entreprise, en cas de signatures syndicales minoritaires, relève pour l’instant d’une décision des syndicats signataires. Lire la suite

Audience des syndicats

5 décembre 2016

Nouvelles conditions de validité de l’accord d’entreprise

Pour être valable, un accord d’entreprise devra être signé par des syndicats majoritaires, ou, à défaut, être validé par les salariés Lire la suite

Accords d’entreprise

28 novembre 2016

Un droit du travail moins protecteur

Malgré une forte opposition et une mobilisation toujours active, la loi «travail» a été promulguée le 8 août 2016. Lire la suite

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