conventions collectives et usages ou engagements unilatéraux
17 octobre 2023
Une prime accordée à un seul salarié peut constituer un usage !
Au-delà de la loi et des accords collectifs, l’employeur peut accorder des avantages aux salariés par usage. Même lorsqu’un seul salarié en bénéficie, il ne peut les supprimer qu’à certaines conditions. Lire la suite