Validité du référendum
9 mai 2018
Accords d’entreprise : l’accord majoritaire généralisé ?
Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018. Lire la suite
Validité du référendum
9 mai 2018
Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018. Lire la suite
Validité du référendum
2 octobre 2017
Nouveauté notable concernant le référendum qui devient accessible à l’employeur souhaitant faire passer en force un accord d’entreprise, grâce aux ordonnances Macron. Lire la suite
Validité du référendum
5 décembre 2016
La possibilité de consulter les salariés pour faire valider un accord d’entreprise, en cas de signatures syndicales minoritaires, relève pour l’instant d’une décision des syndicats signataires. Lire la suite
Accords d’entreprise
28 novembre 2016
Malgré une forte opposition et une mobilisation toujours active, la loi «travail» a été promulguée le 8 août 2016. Lire la suite