Recrutement
28 novembre 2016
CDD-Intérim, pas pour remplacer des grévistes
Par les temps qui courent, certains employeurs n’hésitent pas à recourir à des emplois précaires pour casser les grèves. C’est illégal ! Lire la suite
Recrutement
28 novembre 2016
Par les temps qui courent, certains employeurs n’hésitent pas à recourir à des emplois précaires pour casser les grèves. C’est illégal ! Lire la suite
Clauses du contrat
28 novembre 2016
Le retour à des fonctions antérieures à la promotion du salarié ne doit pas entraîner une perte de salaire. Toute baisse de rémunération constitue une modification du contrat de travail, impossible sans l’accord du salarié. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
3 avril 2023
L’accord du salarié est requis pour tout changement d’employeur, y compris au sein d’un groupe de sociétés. Il en résulte la nullité des clauses de mobilité intragroupe. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
11 mars 2024
L’employeur ne peut pas imposer au salarié un changement de lieu de travail s’il est situé dans un secteur géographique différent : la Cour de cassation rappelle les règles. Lire la suite