CONTRAT DE TRAVAIL
29 avril 2020
Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, deux ordonnances du 1er avril et du 15 avril 2020 ont apporté des aménagements aux différents dispositifs. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
16 avril 2020
Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, une ordonnance apporte des aménagements aux différents dispositifs. Lire la suite
Période d’essai
10 octobre 2019
Le salarié qui prend des jours RTT au cours de sa période d’essai voit cette dernière prolongée d’autant. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
30 juillet 2019
Le refus d’une modification du contrat de travail ne peut pas être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Un principe rappelé par la justice à un employeur qui souhaitait modifier la rémunération d’une salariée au motif qu’il lui fallait respecter l’égalité salariale. Lire la suite
De la durée du travail
2 avril 2019
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, ou inversement, nécessite l’accord du salarié et cela ne peut lui être imposé par le biais d’une clause contractuelle. Lire la suite
Clause de non concurrence
12 mars 2019
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se présume pas. Elle ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque sa volonté. Lire la suite
