CONTRAT DE TRAVAIL
8 novembre 2021
La rémunération du salarié, lorsqu’elle est fixée par le contrat de travail, ne peut être modifiée sans son accord. La signature d’un accord collectif ne déroge pas à cette règle, sauf exception. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
20 juillet 2021
Lorsque l’employeur veut modifier un élément de votre contrat de travail, vous pouvez le contester et le refuser. NVO Droits vous propose un modèle de lettre. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
9 juin 2021
Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail. Lire la suite
Télétravail
23 avril 2021
L’ANI sur le télétravail de novembre 2020 vient d’être étendu, avec une réserve, et s’applique désormais à quasiment toutes les entreprises. NVO Droits vous explique quelles règles s’imposent. Lire la suite
Télétravail
19 avril 2021
Le salarié qui décide seul de télétravailler, sans l’accord de son employeur, risque de ne pas être remboursé des frais professionnels qu’il a engagés. Lire la suite
Télétravail
9 avril 2021
Par principe, les salariés en télétravail doivent bénéficier des tickets-restaurant au même titre que ceux qui travaillent sur site. Lire la suite
Clause de mobilité
16 octobre 2020
L’application d’une clause de mobilité ne peut porter atteinte de manière disproportionnée au droit du salarié d'avoir une vie personnelle et familiale. Focus sur une jurisprudence salutaire. Lire la suite
