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CONTRAT DE TRAVAIL
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CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
6 mars 2023
Le 20 janvier 2023, le conseil des prud’hommes de Lyon a requalifié les contrats de partenariat de 139 chauffeurs Uber en contrat de travail, et condamné la plateforme à verser de conséquentes indemnités. Lire la suite
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CONTRAT DE TRAVAIL
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CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
21 juin 2022
Le contrat d’emploi pénitentiaire, créé par la loi pour la confiance en l’institution judiciaire, constitue une avancée pour les détenus travailleurs. Toutefois, il reste dérogatoire au droit commun. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
8 novembre 2021
La rémunération du salarié, lorsqu’elle est fixée par le contrat de travail, ne peut être modifiée sans son accord. La signature d’un accord collectif ne déroge pas à cette règle, sauf exception. Lire la suite