La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors […] Lire la suite
référé prud’homal
10 avril 2017
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le juge des référés peut ordonner la poursuite d’un contrat à durée déterminée au-delà de son terme. Lire la suite
Requalification
21 novembre 2017
À l’origine créés pour faire face à des situations particulières et temporaires (accroissement de l’activité de l’entreprise, remplacements de salariés absents, etc..), les contrats précaires sont aujourd’hui utilisés massivement et de façon permanente par beaucoup d’employeurs.... Lire la suite
