CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
15 décembre 2022
La loi dite Marché du travail supprime la limite de la durée maximale des missions effectuées pour une entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII). Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
22 septembre 2022
Si l’accord de branche peut prévoir des cas dans lesquels le délai de carence entre plusieurs CDD est supprimé, il ne peut procéder à sa suppression totale et générale. Lire la suite
15 septembre 2022
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
8 septembre 2022
À l'occasion du numéro spécial de la RPDS consacré aux droits des intérimaires, Laëtitia Gomez, secrétaire générale de la CGT-Intérim, répond à nos questions. Lire la suite
dossier
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Requalification
30 juin 2022
Un recours abusif à l’intérim justifie la requalification d’un CDI intérimaire en CDI au sein de l’entreprise utilisatrice, en l’occurrence La Poste. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
31 janvier 2022
En dehors de quelques cas prévus par la loi, l’employeur ne peut rompre un contrat à durée déterminée avant son terme. Toute rupture abusive, par exemple en raison du Covid du salarié, est sanctionnée. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
22 novembre 2021
Une « réorganisation de service » n’est pas un motif suffisamment précis de recours au contrat à durée déterminée. En pareil cas, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat en CDI. Lire la suite
