COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
6 mai 2020
Les délais dont dispose le comité social et économique pour rendre son avis et réaliser une expertise sur une décision de l’employeur en lien avec la crise sanitaire sont drastiquement réduits. Explications de NVO Droits. Lire la suite
Réunion
29 avril 2020
Quels sont les effets de la suspension de tous les processus électoraux en cours ou à venir dans les entreprises sur les mandats en cours ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
Réunion
9 avril 2020
Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 avril 2020
Quand l'employeur est-il dispensé de consulter le CSE pendant la crise du Covid-19 ? Une infographie pour vous expliquer. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 avril 2020
L'obligation pour l'employeur de consulter le CSE est assouplie pour certains sujets en raison du Covid-19. Explications. Lire la suite
représentant syndical
11 février 2020
Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
11 décembre 2019
171 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
15 novembre 2019
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques doit être reprise si un projet de cession, non évoqué lors de la consultation, change la stratégie de l’entreprise. Lire la suite
