COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
5 février 2021
L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à une autre personne à condition qu’elle ait la qualité et le pouvoir nécessaires, peu importe qu’elle ne soit pas salariée de l’entreprise. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
16 décembre 2020
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2020 par le comité social et économique est doublé. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
26 octobre 2020
Un comité social et économique peut-il acheter pour ses membres des publications éditées par une organisation syndicale ? La réponse à la question d’un de nos lecteurs. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
28 septembre 2020
Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
21 septembre 2020
Que faut-il entendre par « autonomie suffisante » du chef d’établissement pour reconnaître un caractère distinct à un établissement et y implanter un CSE ? Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
26 mai 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 mai 2020
Garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité pour les salariés, en dispensant à chacun une formation pratique et appropriée, tel est le véritable sens du jugement condamnant Renault à régulariser la procédure de consultation du comité social et économique. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
6 mai 2020
Les délais dont dispose le comité social et économique pour rendre son avis et réaliser une expertise sur une décision de l’employeur en lien avec la crise sanitaire sont drastiquement réduits. Explications de NVO Droits. Lire la suite
