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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

21 mai 2021

Infographie : droit d'alerte sociale

Le droit d’alerte sociale permet aux représentants du personnel d’exercer un contrôle de l’utilisation des contrats précaires par l’entreprise. Lire la suite

20 mai 2021

Infographie : droit d'alerte économique

Le droit d’alerte économique peut entraîner la saisine des organes dirigeants de l’entreprise dès lors que des faits préoccupants affectent la situation économique de celle-ci. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

19 mai 2021

Infographie : droit d'alerte santé publique et environnement

Le droit d’alerte en matière de santé publique ou d’environnement permet aux travailleurs et à leurs représentants d’agir en cas de risque grave engendré par l’activité productive de l’entreprise. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

17 mai 2021

Infographie : droit d’alerte atteinte aux droits des personnes

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

12 mai 2021

Les 5 droits d'alerte du comité social et économique

Le CSE dispose de cinq droits d’alerte qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités. Explications en image. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

18 mai 2021

Infographie : droit d'alerte danger grave et imminent

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent sert à prévenir le risque d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale des travailleurs. Explications en image. Lire la suite

dossier

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

25 mars 2021

Aides publiques aux entreprises : Quel contrôle de la part des représentants du personnel ?

dossier

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

8 mars 2021

Veolia-Suez : Les représentants du personnel de Suez ont leur mot à dire

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