COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
24 mars 2022
Depuis les ordonnances dites Macron, la mise en place des commissions du comité social et économique est largement subordonnée à la négociation d'un accord d'entreprise, et il est malaisé de s'y retrouver entre les commissions obligatoires, facultatives, supplétives... NVO Droits vous aide... Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 mars 2022
Non, car cela viole le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Une décision salutaire qui ouvre la voie au contrôle des accords sur le CSE. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
27 janvier 2022
La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
27 décembre 2021
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2021 par le comité social et économique est augmenté. Mais pas en 2022. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
30 septembre 2021
Lors de la mise en place de CSE d’établissement, les juges doivent rechercher concrètement si l’autonomie de gestion du responsable permet l’exercice effectif des prérogatives du comité social et économique (CSE). Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
6 septembre 2021
La loi Climat implique les représentants du personnel sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Explications. Lire la suite
