COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
31 octobre 2022
La délégation par accord des attributions du CSE aux représentants de proximité n’empêche pas les élus du comité d’exercer les mêmes prérogatives, dans le même périmètre, lorsqu’elles découlent de la loi. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
24 octobre 2022
Un tribunal a annulé les élections au comité social et économique du groupe Orpéa pour manquement de l’employeur à son obligation de neutralité. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
5 septembre 2022
Les représentants du personnel au CSE ont droit à deux congés de formation de cinq jours chacun, l’un portant sur les questions économiques, l’autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux nouveautés sont l’occasion de rappeler les contours de ce droit à... Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
18 août 2022
Des indicateurs environnementaux font leur entrée dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Un point d’appui pour les élus voulant faire vivre les nouvelles compétences écologiques du CSE. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 juillet 2022
Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 juillet 2022
L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie le recours à un expert pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer des répercussions sur les conditions de travail des salariés. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 mai 2022
La Cour de cassation précise les documents que l'expert-comptable peut exiger de l’employeur lors de sa mission dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
24 mars 2022
Depuis les ordonnances dites Macron, la mise en place des commissions du comité social et économique est largement subordonnée à la négociation d'un accord d'entreprise, et il est malaisé de s'y retrouver entre les commissions obligatoires, facultatives, supplétives... NVO Droits vous aide... Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 mars 2022
Non, car cela viole le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Une décision salutaire qui ouvre la voie au contrôle des accords sur le CSE. Lire la suite
