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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
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2 janvier 2023
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € pour échapper aux cotisations sociales. Au-delà, l’exonération est sous conditions. Lire la suite
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21 novembre 2022
Selon la Cour de cassation, il n’y a pas lieu de suspendre une consultation sur une restructuration dans l’attente de celle sur les orientations stratégiques. Lire la suite
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14 novembre 2022
Même sans fuite d’informations avérée, la seule violation des règles de sécurité informatique internes à l’entreprise suffit à ce que la Cour de cassation valide la sanction d’une élue. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
7 novembre 2022
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, des Informations ne figurant pas dans la BDESE peuvent être réclamées par l’expert. Lire la suite
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