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COMITÉ D'ENTREPRISE

V

Vacances

Chèques vacances

L’attribution de chèques-vacances est définie par l’employeur après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel. Le comité d’entreprise peut aussi attribuer seul des chèques-vacances. Lorsque l’attribution de chèques vacances est décidée dans l’entreprise, tous les salariés, leurs conjoint, concubin et partenaire de Pacs peuvent en acquérir. Dans les entreprises de moins […] Lire la suite

R

Réunions

Réunions communes

Lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, l’employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité central d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, IT-CHSCT, comité de groupe, comité d’entreprise européen, etc.). Mais les règles de composition et de fonctionnement de chaque institution doivent être respectées (art. L. 23-101-1 du […] Lire la suite