L’attribution de chèques-vacances est définie par l’employeur après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel. Le comité d’entreprise peut aussi attribuer seul des chèques-vacances. Lorsque l’attribution de chèques vacances est décidée dans l’entreprise, tous les salariés, leurs conjoint, concubin et partenaire de Pacs peuvent en acquérir. Dans les entreprises de moins […] Lire la suite
Le développement des services à la personne englobe des activités telles que les tâches ménagères ou familiales, la garde des enfants, l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou encore l’assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité […] Lire la suite
Lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, l’employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité central d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, IT-CHSCT, comité de groupe, comité d’entreprise européen, etc.). Mais les règles de composition et de fonctionnement de chaque institution doivent être respectées (art. L. 23-101-1 du […] Lire la suite
Lorsque le procureur de la République, informé par un procès-verbal de l’inspecteur du travail ou par une plainte, décide de poursuivre un employeur ayant commis une infraction, il peut saisir directement le tribunal compétent par voie de citation directe ou requérir l’ouverture d’une information préalable par le juge d’instruction. Lorsque l’action publique a déjà été […] Lire la suite
Licenciements économiques
13 janvier 2017
Un comité d’entreprise qui souhaite désigner un expert-comptable dans le cadre d’une procédure avec plan de sauvegarde de l’emploi doit le faire rapidement. L’inertie du comité risque de se retourner contre lui. Lire la suite
Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé de tous les salariés de l’établissement. Pour mener à bien ses missions, il doit recevoir de l’employeur de véritables informations. Le CHSCT peut aussi s’informer de sa propre initiative. En ce sens, le CHSCT […] Lire la suite