Lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation, l’employeur peut organiser des réunions communes à plusieurs institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité central d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, IT-CHSCT, comité de groupe, comité d’entreprise européen, etc.). Mais les règles de composition et de fonctionnement de chaque institution doivent être respectées (art. L. 23-101-1 du […] Lire la suite
Lorsque le procureur de la République, informé par un procès-verbal de l’inspecteur du travail ou par une plainte, décide de poursuivre un employeur ayant commis une infraction, il peut saisir directement le tribunal compétent par voie de citation directe ou requérir l’ouverture d’une information préalable par le juge d’instruction. Lorsque l’action publique a déjà été […] Lire la suite
Licenciements économiques
13 janvier 2017
Un comité d’entreprise qui souhaite désigner un expert-comptable dans le cadre d’une procédure avec plan de sauvegarde de l’emploi doit le faire rapidement. L’inertie du comité risque de se retourner contre lui. Lire la suite
Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé de tous les salariés de l’établissement. Pour mener à bien ses missions, il doit recevoir de l’employeur de véritables informations. Le CHSCT peut aussi s’informer de sa propre initiative. En ce sens, le CHSCT […] Lire la suite
Dans les établissements occupant habituellement 500 salariés et plus, plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être constitués (art. L. 4613-4 du Code du travail). Nombre de comités En fonction de la nature, de la fréquence et de la gravité des risques, des dimensions et de la répartition des locaux, […] Lire la suite
Sauf en cas d’élection d’une délégation unique incluant le CHSCT, l’employeur doit réunir le collège désignatif afin que celui-ci désigne les membres du CHSCT. La loi précise que le collège des participants à la désignation des représentants du personnel au CHSCT est constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués […] Lire la suite