Activités sociales et culturelles
27 décembre 2017
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique. Lire la suite
Réunions
19 décembre 2017
Commet un abus de droit, l’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus. Lire la suite
Licenciements économiques
13 janvier 2017
Un comité d’entreprise qui souhaite désigner un expert-comptable dans le cadre d’une procédure avec plan de sauvegarde de l’emploi doit le faire rapidement. L’inertie du comité risque de se retourner contre lui. Lire la suite
