25 mai 2021
Attributions économiques
20 novembre 2019
Est satisfaite la condition d’accès permanent et utile à la base de données économiques et sociales, même si l’employeur en limite l’accès aux heures de travail. Lire la suite
COMITÉ D'ENTREPRISE
30 août 2019
Un comité d’entreprise auquel une société a fait croire que certaines prestations de loisirs pouvaient être financées sur le budget de fonctionnement peut faire annuler le contrat conclu avec celle-ci. Lire la suite
Activités sociales et culturelles
7 janvier 2019
169 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique. Lire la suite
Réunions
11 décembre 2018
L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais… Lire la suite
28 juin 2018
Subvention de fonctionnement
15 mars 2018
Tant l'ordonnance instituant le comité social et économique (CSE) que la Cour de cassation revoient à la baisse la base de calcul des subventions des différents comités. Un racket inacceptable. Lire la suite
15 janvier 2018
