dossier
CHSCT
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CHSCT
Contestation
5 juillet 2018
Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une... Lire la suite
Indemnisation sans budget
28 novembre 2016
Une jurisprudence récente apporte une importante précision quant au niveau de conclusion de l’accord collectif permettant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. Lire la suite