
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ACCIDENT DU TRAVAIL
27 mars 2023
La Cour de cassation vient enfin d’admettre que la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent. Explications. Lire la suite
dossier
ACCIDENT DU TRAVAIL
Réparation forfaitaire
18 avril 2019
Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2019 mais seulement de 0,3 %. Lire la suite
ACCIDENT DU TRAVAIL
19 mars 2021
Un syndrome dépressif suite à une altercation provoquée par le salarié peut-il être considéré comme accident du travail? NVOdroits vous répond. Lire la suite
