Indemnité versée par l'employeur

Le salarié placée en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l’échéance  habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute totale horaire (ou 100% de la rémunération nette horaire le salarié est en formation pendant les heures chômées).

Procédure

L'employeur doit remettre au salarié un document indiquant les heures travaillées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans les bulletin de salaire

contingentement annuel

Le contingent annuel d’heures indemnisables est plafonné à 1000 h.