La définition

Selon l’URSSAF :

« Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié. »

Le montant

Pour la nourriture, le montant forfaitaire est fixé à 4,75 €.

Les personnes concernées et les exclusions

Les salariés sont concernés par les avantages en nature.

Sont donc exclus de ces dispositions : les mandataires sociaux, les dirigeants,  les gérants non salariés de SARL, SELARL, les PDG de SA ou de SAS, etc.