Publié le 16 février 2017
Le dispositif
L'allocation de base est attribuée par famille. En cas de naissances (ou d'adoptions) multiples, il est versé autant d'allocations de base que d'enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
Le montant de l'allocation de base à taux plein est de 184,62 euros par mois, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
Conditions de situation de la famille
L'allocation de base est due :
- à compter du mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer ;
- jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, pendant 12 mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l'enfant.
La prime d’adoption est fixée à 1846,15 €.
Elle est versée sous conditions de ressources.
Conditions de revenu
| Plafonds de ressources suivant la situation | ||
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus ou parent isolé |
| 1 | 35 872 € | 45 575 € |
| 2 | 42 341 € | 52 044 € |
| 3 | 48 810 € | 58 513 € |
| enfant en + | 6 469 € | |
