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FONCTIONNAIRES
183,56 €

Traitement [Supplément familial 3 enfants]

Publié le 14 février 2017
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Le contenu

Le supplément familial de traitement est versé à un fonctionnaire ou un contractuel  selon le nombre d’enfants qu’il élève de façon permanente et effective.

Son montant est calculé en fonction de l’indice de l’agent.

Les conditions du versement

Ce supplément familial de traitement est accordé pour tout agent ayant au minimum un enfant à charge (définition des prestations familiales).

Les bénéficiaires

Le fonctionnaire ou le contractuel perçoit le supplément familial de traitement.

Dans le cas, ou les conjoints travaillent tous les deux dans la fonction publique, une seule prime est versée.

Si un des deux conjoints qui travaille dans le secteur privé bénéficie d’un supplément familial de traitement en raison de l’application d’une convention collective, les deux conjoints percevront le supplément familial.