Le principe

La contribution exceptionnelle de solidarité permet de financer le régime de solidarité géré par L'État.

1 % de la rémunération mensuelle constituée du traitement indiciaire, des primes, indemnités, etc. à l’exception des remboursement des frais professionnels est prélevé.

L’exonération

Les agents qui ont une rémunération nette inférieure à 1 447,98 € sont exonérés de la contribution exceptionnelle de solidarité.