Le dispositif

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins de 25 ans.

Les conditions d’attribution

Le montant du RSA est calculé selon :

• un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge
• les ressources prises en compte du foyer.

Les conditions de revenus

A condition que les ressources du foyer doivent être  inférieures à 500 euros, la personne bénéficiaire du RSA doit  :

• rechercher un emploi,
• ou entreprendre les démarches nécessaires à la création d’entreprise,
• ou suivre les actions d'insertion prescrites.

L’allocataire ne peut refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans le  projet personnalisé d’accès à l'emploi.

Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.