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AIDE SOCIALE
11,46 €

Allocation temporaire d'attente (ATA)

Publié le 8 février 2017
Par

Montant

Cette allocation est fixée à 11,46 € par jour.

Population concernée

L’Allocation temporaire d’attente est délivrée aux détenus libérés ou catégories de personnes en attente de réinsertion ou instance de reclassement.

Conditions d’attribution

Les ressources  mensuelles du demandeur ne doivent pas dépasser les ressources mensuelles du demandeur ne doivent pas dépasser le montant du revenu de solidarité active (RSA), calculé en fonction de sa situation familiale pour une durée maximale de 12 mois