L'employeur fournit pour certaines professions (gardiens, concierge, etc) un logement à son salarié.
Le montant du loyer offert confère au salarié un avantage en nature qui doit être intégré au salaire.
Le calcul de cet avantage peut être calculé forfaitairement ou selon la valeur locative du bien.
Le barème tient compte des avantages accessoires inhérent au logement tels que l’électricité, eau, chauffage, etc.
Le montant forfaitaire est établi selon un barème comprenant 8 tranches (rémunération allant de 0,5 % à 1,5 % ou plus du plafond de la sécurité sociale), sauf référence à la valeur locative fiscale servant de base à la taxe d’habitation.