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Droit du travail

0. INTRODUCTION

0. INTRODUCTION

1. LE CONTRAT DE TRAVAIL

1. LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • 1.1 Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

  • 1.2 Les différents contrats de travail

  • 1.3 L’embauche

  • 1.4 Les clauses du contrat de travail

1.1.0 L'essentiel - Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Pour qu'existe un contrat de travail, les éléments cumulatifs suivants doivent être réunis : une prestation de travail qui peut être de tous... Lire la suite

1.1.1 Les critères du contrat de travail

Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui a dégagé les critères permettant d'en proposer la... Lire la suite

2. L'EXECUTION DU CONTRAT

2. L'EXECUTION DU CONTRAT

  • 2.1 La rémunération

  • 2.2 Le temps de travail

  • 2.3 Les différents congés

  • 2.4 La discipline à l’entreprise

  • 2.5 Santé et sécurité au travail

  • 2.6 Les libertés à l’entreprise

2.1.0 L'essentiel - La rémunération

La composition du salaireLes salaires sont en principe fixés librement entre l'employeur et le salarié, tout en respectant les dispositions... Lire la suite

2.1.1 La composition du salaire

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les... Lire la suite

2.1.2 Le respect du Smic

Le salaire minimum de croissance (Smic) est la base de revenu minimal en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que... Lire la suite

2.1.3 Le principe « à travail égal, salaire égal »

L'égalité salariale s'applique aux salariés exerçant un travail de valeur égale et placés dans une situation identique. Lorsque l'employeur... Lire la suite

2.1.4 Le paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés tous les mois et à date fixe. Lors du versement de leur salaire, ils reçoivent obligatoirement un... Lire la suite

2.1.5 Faillite et garantie des salaires

Le régime de garantie des salaires intervient lorsqu'une entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. L'assurance... Lire la suite

3. LES MODIFICATIONS DANS LA RELATION DE TRAVAIL

3. LES MODIFICATIONS DANS LA RELATION DE TRAVAIL

  • 3.1 La modification du contrat de travail

  • 3.2 Le transfert du contrat de travail à un nouvel employeur

3.1.0 L'essentiel - La modification du contrat de travail

La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travailLorsque l'employeur propose une modification du contrat de... Lire la suite

3.1.1 La distinction entre la modification du contrat et le changement des conditions de travail

Lorsque l'employeur prend une décision qui modifie les conditions d'emploi du salarié, il s'agit de savoir s'il agit en tant que cocontractant ou... Lire la suite

3.1.2 La modification des éléments essentiels du contrat

I – La modification du salaire * Salaire et structure du salaire Le salaire est par nature l'élément essentiel du contrat de travail. Il fait... Lire la suite

3.1.3 La mise en oeuvre de la modification du contrat de travail

I – L'employeur doit proposer et non imposer Quelle que soit la nature du motif de la modification (disciplinaire, économique ou non économique),... Lire la suite

4. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

4. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • 4.1 Différentes formes de rupture

  • 4.2 Le licenciement pour motif personnel

  • 4.4 L’indemnisation du licenciement et les suites de la rupture

  • 4.3 Le licenciement économique

4.1.0 L'essentiel

Chapitre 1 : Les différentes formes de rupture Le licenciementLe licenciement est le mode de rupture normal du contrat à durée indéterminée à... Lire la suite

4.1.1 Le licenciement

Le licenciement est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (Art. L. 1231-1 du C.T.). Celui-ci ne peut... Lire la suite

4.1.2 La résiliation judiciaire

La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et exceptionnellement de l'employeur. Elle permet... Lire la suite

4.1.3 La prise d’acte de la rupture

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter son emploi en informant son employeur qu'en raison de faits commis... Lire la suite

4.1.4 La démission

Un salarié est libre de présenter sa démission. Mais celle-ci doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise. À... Lire la suite

4.1.5 La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI). Elle permet à l'employeur et au salarié de... Lire la suite

4.1.6 Le départ en retraite

Depuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur... Lire la suite

4.1.7 La rupture anticipée du contrat à durée déterminée

La rupture anticipée d'un CDD n'est possible qu'en cas d'accord entre le salarié et l'employeur, faute grave ou cas de force majeure (Art. L.... Lire la suite

5. L’IMPLANTATION SYNDICALE : LE SYNDICAT DANS L’ENTREPRISE

5. L’IMPLANTATION SYNDICALE : LE SYNDICAT DANS L’ENTREPRISE

  • 5.1 L’implantation

  • 5.2 La représentativité

  • 5.3 Les délégués syndicaux

5.1.0 L'essentiel - L'implantation

La désignation d'un délégué syndical peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un... Lire la suite

5.1.1. Le syndicat

I – Définition Pour le législateur, « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des... Lire la suite

5.1.2 La notion d’établissement

I – Qu'est-ce qu'un établissement distinct ? La notion d'établissement distinct est une notion fluctuante puisqu'elle n'a pas toujours eu la... Lire la suite

5.1.3 La section syndicale

I – Mise en place de la section syndicale * Conditions La section syndicale peut être mise en place par :chaque syndicat qui est représentatif... Lire la suite

5.1.4 Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le mandat de représentant de la section syndicale est une création que l'on doit à la loi du 20 août 2008. Cette dernière, instaurant une... Lire la suite

6. L’ACTION SYNDICALE

6. L’ACTION SYNDICALE

  • 6.1 La grève

  • 6.2 L’action en justice du syndicat

6.1.0 L'essentiel - La grève

La définition de la grèveLa grève est une cessation collective et concertée de travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Il... Lire la suite

6.1.1 La définition de la grève

I – Un droit constitutionnel Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés par la Constitution française et les textes... Lire la suite

6.1.2 Les modalités de la grève

I – Informer l'employeur des revendications professionnelles   * Absence de préavis Ni les syndicats ni les salariés ne sont tenus de déposer... Lire la suite

6.1.3 Les effets d’un mouvement collectif

Depuis 1993, la Cour de cassation opère une distinction fondamentale entre la grève, qui répond à la définition jurisprudentielle qu'en donne la... Lire la suite

6.1.4 Les répliques de l’employeur à la grève

Un des éléments tangibles d'une grève réside dans la perte de production infligée à l'entreprise. L'employeur va donc agir pour essayer... Lire la suite

6.1.5 La grève dans le secteur public et les délégations de service public

La majorité des règles dégagées pour le secteur privé s'applique au secteur public. Ainsi, de la même manière que dans le secteur privé, la... Lire la suite

6.1.6 Cas particuliers des transports terrestres et aériens de voyageurs

D'autres conditions à celles déjà posées par la loi dans le secteur public ont été instaurées s'agissant des services publics :de transport... Lire la suite

7. LA NEGOCIATION COLLECTIVE

7. LA NEGOCIATION COLLECTIVE

  • 7.1 Quelques principes et définitions

  • 7.2 Qui négocie dans l’entreprise ?

  • 7.3 Le déroulement de la négociation

  • 7.4 Application des accords collectifs

7.1.0 L’essentiel - Quelques principes et définitions

Article 8 du Préambule de 1946.Le droit à la négociation collective est garanti par l'article 8 du préambule de la Constitution de 1946 selon... Lire la suite

7.1.1 L’interprofessionnel

Un accord collectif interprofessionnel couvre plusieurs ou l'ensemble des branches professionnelles. Il peut être national, régional ou local (Art.... Lire la suite

7.1.2 La branche

Le rôle traditionnel de la négociation de branche, désormais rappelé par le Code du travail, est de définir les droits de la profession et de... Lire la suite

7.1.3 L’entreprise (le groupe et l’UES)

L'entreprise, comme niveau de négociation, semble avoir les faveurs du législateur. Au fil des réformes, l'accord d'entreprise semble s'affranchir... Lire la suite

7.1.4 Articulation des niveaux de négociation

Le principe hiérarchique et le principe de faveur devraient définir, lors de la négociation d'un accord, la marge de manœuvre des négociateurs.... Lire la suite

8. MISE EN PLACE EN FONCTIONNEMENT DES IRP

8. MISE EN PLACE EN FONCTIONNEMENT DES IRP

  • 8.1 Le périmètre de la représentation

  • 8.2 Les élections professionnelles

  • 8.3 Les délégués du personnel

  • 8.4 Le comité d’entreprise

  • 8.5 Le CHSCT

  • 8.6 Le regroupement des instances

  • 8.7 L’exercice du mandat

8.1.0. L'essentiel

Chapitre 1 : Le périmètre de la représentation La mise en place des IRP pose nécessairement la question du périmètre dans lequel elles vont... Lire la suite

8.1.1 La notion d’établissement

Une même entreprise, ou une unité économique et sociale (UES), peut être séparée en plusieurs entités qui sont communément appelées des «... Lire la suite

8.1.2 Le groupe

Une entreprise peut faire partie d'un groupe de société. Cette notion est envisagée en droit du travail sous de nombreux aspects (cadre... Lire la suite

8.1.3 L’unité économique et sociale (UES)

Des sociétés juridiquement distinctes peuvent constituer, lorsque certains critères sont réunis, une unité économique et sociale (UES), qui est... Lire la suite

9. LA PROTECTION DES INSTITUTIONS ET DU MANDAT

9. LA PROTECTION DES INSTITUTIONS ET DU MANDAT

  • 9.2 Les institutions représentatives du personnel face aux restructurations

  • 9.3 Le délit d’entrave

  • 9.4 La protection contre le licenciement

9.1.0 L'essentiel

Chapitre 1 : protection contre les discriminations syndicales et les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires et autres mesures de... Lire la suite

9.1.1 Les sanctions disciplinaires et autres mesures de rétorsion

Les représentants du personnel sont des salariés particulièrement exposés aux sanctions et autres représailles de l'employeur du fait de leurs... Lire la suite

9.1.2 Les discriminations

Nombreux sont les employeurs qui pratiquent la discrimination syndicale pour porter atteinte à l'exercice du droit syndical et freiner l'engagement... Lire la suite

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