Pour qu'existe un contrat de travail, les éléments cumulatifs suivants doivent être réunis : une prestation de travail qui peut être de tous... Lire la suite
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui a dégagé les critères permettant d'en proposer la... Lire la suite
La composition du salaireLes salaires sont en principe fixés librement entre l'employeur et le salarié, tout en respectant les dispositions... Lire la suite
Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les... Lire la suite
Le salaire minimum de croissance (Smic) est la base de revenu minimal en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que... Lire la suite
L'égalité salariale s'applique aux salariés exerçant un travail de valeur égale et placés dans une situation identique. Lorsque l'employeur... Lire la suite
Les salariés mensualisés doivent être payés tous les mois et à date fixe. Lors du versement de leur salaire, ils reçoivent obligatoirement un... Lire la suite
Le régime de garantie des salaires intervient lorsqu'une entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. L'assurance... Lire la suite
La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travailLorsque l'employeur propose une modification du contrat de... Lire la suite
Lorsque l'employeur prend une décision qui modifie les conditions d'emploi du salarié, il s'agit de savoir s'il agit en tant que cocontractant ou... Lire la suite
I – La modification du salaire * Salaire et structure du salaire Le salaire est par nature l'élément essentiel du contrat de travail. Il fait... Lire la suite
I – L'employeur doit proposer et non imposer Quelle que soit la nature du motif de la modification (disciplinaire, économique ou non économique),... Lire la suite
Chapitre 1 : Les différentes formes de rupture Le licenciementLe licenciement est le mode de rupture normal du contrat à durée indéterminée à... Lire la suite
Le licenciement est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (Art. L. 1231-1 du C.T.). Celui-ci ne peut... Lire la suite
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et exceptionnellement de l'employeur. Elle permet... Lire la suite
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter son emploi en informant son employeur qu'en raison de faits commis... Lire la suite
Un salarié est libre de présenter sa démission. Mais celle-ci doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise. À... Lire la suite
La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI). Elle permet à l'employeur et au salarié de... Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur... Lire la suite
La rupture anticipée d'un CDD n'est possible qu'en cas d'accord entre le salarié et l'employeur, faute grave ou cas de force majeure (Art. L.... Lire la suite
La désignation d'un délégué syndical peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un... Lire la suite
I – Définition Pour le législateur, « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des... Lire la suite
I – Qu'est-ce qu'un établissement distinct ? La notion d'établissement distinct est une notion fluctuante puisqu'elle n'a pas toujours eu la... Lire la suite
I – Mise en place de la section syndicale * Conditions La section syndicale peut être mise en place par :chaque syndicat qui est représentatif... Lire la suite
Le mandat de représentant de la section syndicale est une création que l'on doit à la loi du 20 août 2008. Cette dernière, instaurant une... Lire la suite
La définition de la grèveLa grève est une cessation collective et concertée de travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Il... Lire la suite
I – Un droit constitutionnel Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés par la Constitution française et les textes... Lire la suite
I – Informer l'employeur des revendications professionnelles * Absence de préavis Ni les syndicats ni les salariés ne sont tenus de déposer... Lire la suite
Depuis 1993, la Cour de cassation opère une distinction fondamentale entre la grève, qui répond à la définition jurisprudentielle qu'en donne la... Lire la suite
Un des éléments tangibles d'une grève réside dans la perte de production infligée à l'entreprise. L'employeur va donc agir pour essayer... Lire la suite
La majorité des règles dégagées pour le secteur privé s'applique au secteur public. Ainsi, de la même manière que dans le secteur privé, la... Lire la suite
D'autres conditions à celles déjà posées par la loi dans le secteur public ont été instaurées s'agissant des services publics :de transport... Lire la suite
Article 8 du Préambule de 1946.Le droit à la négociation collective est garanti par l'article 8 du préambule de la Constitution de 1946 selon... Lire la suite
Un accord collectif interprofessionnel couvre plusieurs ou l'ensemble des branches professionnelles. Il peut être national, régional ou local (Art.... Lire la suite
Le rôle traditionnel de la négociation de branche, désormais rappelé par le Code du travail, est de définir les droits de la profession et de... Lire la suite
L'entreprise, comme niveau de négociation, semble avoir les faveurs du législateur. Au fil des réformes, l'accord d'entreprise semble s'affranchir... Lire la suite
Le principe hiérarchique et le principe de faveur devraient définir, lors de la négociation d'un accord, la marge de manœuvre des négociateurs.... Lire la suite
Chapitre 1 : Le périmètre de la représentation La mise en place des IRP pose nécessairement la question du périmètre dans lequel elles vont... Lire la suite
Une même entreprise, ou une unité économique et sociale (UES), peut être séparée en plusieurs entités qui sont communément appelées des «... Lire la suite
Une entreprise peut faire partie d'un groupe de société. Cette notion est envisagée en droit du travail sous de nombreux aspects (cadre... Lire la suite
Des sociétés juridiquement distinctes peuvent constituer, lorsque certains critères sont réunis, une unité économique et sociale (UES), qui est... Lire la suite
Chapitre 1 : protection contre les discriminations syndicales et les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires et autres mesures de... Lire la suite
Les représentants du personnel sont des salariés particulièrement exposés aux sanctions et autres représailles de l'employeur du fait de leurs... Lire la suite
Nombreux sont les employeurs qui pratiquent la discrimination syndicale pour porter atteinte à l'exercice du droit syndical et freiner l'engagement... Lire la suite
