29 mars 2016
Abracadabra !
Dépassé par la mobilisation contre le projet de loi connu sous l’appellation « El Khomri », le gouvernement a fait en catastrophe quelques concessions, mais sans rien changer sur le fond de sa démarche.
29 mars 2016
Dépassé par la mobilisation contre le projet de loi connu sous l’appellation « El Khomri », le gouvernement a fait en catastrophe quelques concessions, mais sans rien changer sur le fond de sa démarche.
14 janvier 2016
À l’instar de l’accentuation de la répression pénale envers les militants syndicaux, une pratique que l’on croyait limitée à certaines entreprises est en voie d’être institutionnalisée par le gouvernement.
9 septembre 2015
Lors de l’examen au Parlement du projet de loi relatif au dialogue social, un amendement téléguidé par le gouvernement entendait obliger les membres de la délégation unique du personnel – qui peut désormais inclure le CHSCT – de prévenir leur employeur huit jours avant la date prévue pour absence au titre des heures de délégation.
30 juin 2015
8 jours sinon rien? Le projet de loi relatif au dialogue social prévoit que les membres titulaires de la délégation unique du personnel (DUP) disposent du temps nécessaire à l’exercice des attributions dévolues aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
20 mai 2015
Selon le Premier ministre, la place donnée à l’accord collectif dans le droit du travail serait encore trop limitée. Il a donc chargé l’ancien directeur général du travail d’élaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles.
22 février 2015
«Interdiction des stages de plus de six mois sauf exception, hausse de la gratification imposée, contraintes renforcées à la signature des conventions, durée de présence comptabilisée, nombre limité de stagiaires dans l'entreprise, inscription de ces derniers dans le registre unique du personnel…»
28 janvier 2015
Je m’étais rendu compte depuis un certain temps du manque de retenue de certains juristes. Mais là les bras m’en tombent. Vl’a t’y pas que dans une revue consacrée au droit des sociétés, un professeur à l’école de droit de la Sorbonne se livre à une violente diatribe contre le droit du travail...
20 janvier 2015
Annoncé un peu à la hussarde par le ministre de l’Économie et non par le ministre du Travail, ce qui est révélateur de la soumission du gouvernement à l’analyse économique libérale du droit, un avant-projet de loi vise à refondre le fonctionnement de la justice prud’homale. Mais pourquoi donc ?