15 novembre 2022
Comme si être « Les Fossoyeurs » des p’tits vieux ne suffisait pas, voilà maintenant que le groupe d’Ehpad privés Orpea est pris la main dans le sac pour avoir influencé les élections au comité social et économique (CSE).
15 octobre 2022
Que peut faire Pôle emploi s’il considère avoir versé à un chômeur des sommes qu’il n’aurait pas dû percevoir ? Le Code du travail l’autorise bien à en exiger le remboursement. Pour ce faire, il peut procéder à des retenues sur les allocations restant à verser. Mais pas n’importe comment.
15 septembre 2022
Le CDI intérimaire (CDII) autorise la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de travail temporaire pour l’exécution de missions successives au sein d’entreprises utilisatrices. Onze intérimaires en CDII en mission au sein de La Poste
15 juin 2022
Vous êtes de plus en plus nombreux à faire l’objet de démarchages agressifs, voire frauduleux, pour utiliser votre compte personnel de formation. Créé en 2013, ce compte permet à chaque travailleur d’acquérir des droits à formation
15 mai 2022
L’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 ratifiée par le Parlement le 7 février 2022 a prévu notamment que les livreurs et chauffeurs VTC travaillant pour des plateformes de mise en relation pourront élire leurs représentants.
15 avril 2022
Apparue en 2017 avec les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet aux employeurs de réduire les effectifs à l’aide de départs « volontaires », sans avoir à justifier de difficultés économiques.
15 mars 2022
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier chaque année, au plus tard le 1er mars, sur le site internet de l’entreprise, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes– c’est-à-dire « l’index de l’égalité professionnelle »
15 février 2022
Dans une décision du 19 novembre 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 2314-18 du Code du travail tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation.
