15 mars 2022
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier chaque année, au plus tard le 1er mars, sur le site internet de l’entreprise, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes– c’est-à-dire « l’index de l’égalité professionnelle »
15 février 2022
Dans une décision du 19 novembre 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 2314-18 du Code du travail tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation.
15 janvier 2022
Depuis les ordonnances Macron de 2017 et la loi Travail de 2016, l’accord d’entreprise peut, dans de nombreux domaines, contenir des dispositions moins favorables aux salariés que la convention collective de branche. Cependant, dans certaines matières, comme les salaires minima hiérarchiques (SMH)
24 novembre 2021
Décidément, le Conseil d’État ne cesse de nous surprendre. Après avoir suspendu en juin dernier certains aspects de la réforme de l’assurance-chômage, il vient de décider que les mêmes dispositions, remises en selle par le gouvernement sans en changer un mot, sont applicables à compter du 1er octobre 2021.
20 octobre 2021
Suite à une progression de 2,2 % de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2020 et août 2021, le niveau du Smic a donc été automatiquement augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021.
14 septembre 2021
Le 22 juin dernier, le Conseil d’État, saisi par la majorité des organisations syndicales, a suspendu l’application de certaines dispositions de la réforme de l’assurance-chômage
29 juin 2021
Te souviens-tu, lecteur, qu’en décembre 2018, lors du mouvement des Gilets jaunes, le président de la République avait déclaré que les entreprises allaient pouvoir accorder à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ? La prime « Macron » (dont on attend encore la version 2021) était née.
25 mai 2021
Le fait, pour un dirigeant de société anonyme, de publier ou présenter aux actionnaires des comptes annuels qui ne reflètent pas fidèlement la situation et les résultats de la société, peut faire l’objet de poursuites pénales.
