Télétravail : Gare à la chute !

L'explosion du télétravail, du moins chez une partie du salariat, entraîne de nouveaux litiges. Après le remboursement des frais, voici venu les accidents de (télé)travail. On se rappelle que le patronat avait fait, en vain, des pieds et des mains pour que les accidents survenus sur le temps et le lieu de télétravail ne bénéficient pas de la présomption d'accident de travail. Eh bien, les juges interprètent cette présomption strictement.

Dans une première affaire (cour d'appel, Amiens 15 juin 2023, n° 22/00474), une salariée termine sa journée dans le bureau qu'elle s'est aménagé au sous-sol de son domicile. Elle se déconnecte à 16 h 01 et chute dans l'escalier à 16 h 02. La journée de travail étant finie, l'accident de travail n'est pas retenu. L'accident de trajet n'existe pas avec le télétravail !

Dans une seconde affaire (cour d'appel, La Réunion 4 mai 2023, n° 22/00884), la connexion internet d'un télétravailleur s'interrompt brusquement après un choc perçu près de chez lui. Il sort et constate qu'un camion a percuté le poteau téléphonique lorsqu'un second véhicule provoque la chute du poteau sur lui. Les juges écartent la présomption d'accident du travail, car le salarié ne se trouvait plus sur son lieu de travail, à savoir son domicile. Décidément, le télétravail n'est pas sans risque pour les droits des salariés.