Rentrée des crasses
Elle instaure le principe du « droit à l'erreur » : une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation ne pourra faire l'objet, de la part de l'administration, ni d'une sanction pécuniaire ni être privée de tout ou partie d'une prestation due, à condition de régulariser rapidement sa situation. Si le simple particulier que je suis apprécie la délicatesse, le grand gagnant est encore une fois le patronat.
Florilège : si l'employeur viole de bonne foi (sic !) la réglementation sur la durée du travail et les congés, il recevra un simple avertissement à la place d'une amende administrative (déjà bien douce), sauf récidive. Un règlement intérieur un peu chelou ?
Qu'à cela ne tienne, le patron pourra demander à l'inspecteur du travail de se prononcer ; et si ce dernier se trompe dans son appréciation, ce sera tout bénef pour l'employeur qui pourra se prévaloir de la réponse, même erronée, qu'on lui aura faite. Bonne rentrée des crasses !